LES COMPETENCES

COMPÉTENCES OBLIGATOIRES

1.Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale

  • Création, aménagement et gestion des sentiers de randonnées pédestres et VTT inscrits au PDIPR
  • Création, aménagement et gestion de sentiers à thème et sites touristiques :

-          L'homme et la forêt de Chaux du Dombief

-          Site du sentier de la tourbière du Nanchez (englobe l’aménagement des belvédères)

-          Sentiers botaniques de Saint-Laurent et Prénovel

-          Parcours d’orientation des Rochats

-          Pic de l'aigle

-          Belvédère des 4 lacs

-          Belvédère du Saut à Fort du Plasne

-          Valorisation du site de l’Abbaye : (Silo à images-Belvédère du moulin-Site de l’église suivant convention)

-          Signalétique directionnelle et d'information des sites nordiques de la Grandvallière

2. Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme

Les équipements et aménagements touristiques communaux n’entrent pas dans le cadre de la compétence zone d’activité touristique.

3. Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage

4. Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

COMPÉTENCES OPTIONNELLES

1.Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ;

  • Cadastre solaire
  • Programme TEPOS (Territoires à Energie POSitive),

2.Action sociale d’intérêt communautaire

Services à la population

  • Création, aménagement et gestion de l'EHPAD intercommunautaire (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) Louise Mignot.
  • Création, aménagement et entretien de la gendarmerie intercommunale de Saint-Laurent
  • Construction, aménagement et entretien du Centre de Secours de Saint-Laurent en Grandvaux
  • Relai d’Assistantes Maternelles (RAM)
  • RASED (Réseau d’Aide Spécialisée aux Elèves en Difficulté)
  • Subvention à l’A.D.M.R.
  • Création d’une maison médicale et accompagnement du projet de Santé 
  • Soutien à l’emploi et à la formation professionnelle
  • Développement du numérique

3.Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire.

Les équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire restent compétence communale.

 Domaine sportif 

  • Gymnase Michel Fachinetti à Grande Rivière et gymnase des Rochats à Saint-Laurent,
  • Piscine située à Morbier et gérée par le syndicat mixte du canton de Morez.
  • Stand de tir situé à Morez
  • Soutien au comité départemental de ski pour les sections sportives ski du Jura

Domaine culturel 

  • Création, entretien et gestion (formation musicale et instrumentale) de l’Ecole de musique du Grandvaux à Saint-Laurent
  • Entretien de la Ferme Louise Mignot (ferme témoin) mise à disposition de l’association des amis du Grandvaux,
  • Actions culturelles d'intérêt communautaire : Bulletin intercommunal ; Initiation au Théâtre ; Concerts ; Expositions temporaires

COMPÉTENCES FACULTATIVES

1.Assainissement

  • Service Public d’Assainissement Non Collectif.

Contrôle de conception et d’exécution des installations neuves ou réhabilitées et diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien. Cette compétence est transférée au Syndicat Mixte du Canton de Morez.

 

Liens utiles

Plan interactif

la Grandvallière

place de la Mairie
39150 Chaux du Dombief

03 84 60 20 63

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