La Loi relative à l'Accélération de la Production d'Energies Renouvelables (APER) prévoit la définition de Zones d'Accélération pour le développement des Energies Renouvelables (ZAER). Les communes sont au cœur de ce dispositif de planification territoriale et doivent définir pour leur territoire une carte par type d'énergie en tenant compte des potentiels locaux : hydroélectricité, méthanisation, géothermie, solaire thermique, solaire photovoltaïque en toiture, en ombrière et au sol, bois énergie et éolien.
Les propositions de ZAER pour chacune des 8 communes de la Communauté de communes sont soumises à l'avis du public du 02/05/2024 au 02/06/2024
- à l’accueil de la mairie et de la communauté de communes aux horaires habituels d’ouverture
- sur le site internet des communes et de la communauté de communes
Il est possible de fournir des observations soit :
- par voie électronique à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- sur un registre disponible à l’accueil de la mairie aux horaires habituels d’ouverture.
Ci-dessous les documents consultables :
Présentation lors des réunions publiques
Clés de lecture du Parc Naturel Régional du Haut-Jura
Avis de projet La Chaux-du-Dombief
Avis de projet Le Lac-des-Rouges-Truites
Zone Le Lac-des-Rouges-Truites
Avis de projet Grande-Rivière Château
Avis de projet Saint-Laurent-en-Grandvaux
Zone 1 Saint-Laurent-en-Grandvaux
Zone 2 Saint-Laurent-en-Grandvaux