carte2020Adapter le Grandvaux aux enjeux contemporains

En 2017, l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) est lancée. Adapter le Grandvaux aux enjeux contemporains, porter un projet de territoire commun, développer le territoire avec logique, autant d’objectifs que le PLUI pourra porter et réglementer.

En plus d’être un élément clé dans la réalisation des projets de territoire, il concerne tous les citoyens, car le PLUI régit le droit du sol. C’est-à-dire qu’il répond en particulier aux questions suivantes : où et comment est-il possible de construire, de rénover, d’étendre…

Le PLUI se compose de trois parties majeures :

 

  • La première partie présente le territoire et identifie les grands enjeux présents sur le territoire : le rapport de présentation, comportant un diagnostic du territoire.

 

  • La deuxième partie reprend les grands enjeux identifiés dans le rapport de présentation pour construire un projet politique pour le territoire : le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Il définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Il fixe également, pour le Grandvaux, des objectifs de modération de la consommation d’espace et de lutte contre l’étalement urbain que les textes de loi imposent à tout le territoire national.
  • La troisième et dernière partie est la partie réglementaire. Elle se compose d’un règlement graphique (aussi appelé plan de zonage), cartographie délimitant et différenciant des zones sur lesquelles les règles particulières s’appliquent. Ces règles sont inscrites dans ce qui compose la deuxième partie du règlement : le règlement écrit. En plus des règlements écrit et graphique, on retrouve également des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) qui comprennent des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements. Elles peuvent, par exemple, prendre la forme de schémas d’aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics des futures zones ouvertes à l’urbanisation.

 

Le diagnostic de territoire et le PADD sont achevés (ils pourront néanmoins encore être légèrement adaptés). Les prochaines réunions publiques qui auront lieu courant octobre (voir ci-dessous) devront permettre de présenter à tous, ces deux volets du PLUi.

Le travail sur la partie réglementaire (règlement écrit et graphique, orientations d’aménagement et de programmation) a débuté et devrait s’achever d’ici à la fin de l’hiver. Dès lors, de nouvelles réunions publiques seront organisées pour présenter l’intégralité du projet de PLUi, avant l’arrêt du document.

Suite à l’arrêt, s’ouvrira alors la phase d’enquête publique.

 

Une grande place pour la concertation

La Communauté de Communes La Grandvallière a retenu plusieurs moyens pour mener la concertation jusqu’à l’arrêt du projet :

  • La mise en ligne d’informations sur le site de la Communauté de Communes La Grandvallière
  • Un registre de concertation pour recueillir l’avis du public, à disposition dans les secrétariats des communes du Grandvaux
  • Des réunions publiques permettant aux habitants de s’informer et de participer à l’élaboration du futur PLUI (Phase 1 : enjeux du diagnostic et PADD en octobre 2020, Phase 2 : présentation du projet final au printemps 2021)

 

  • Durant tout l’avancement du projet de PLUI, les différents documents composant le projet seront rendus accessibles sur un espace partagé afin que chacun(e) puisse en prendre connaissance :

Lien d’accès à l’espace partagé : telecharger pdf

 

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