AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA GRANDVALLIERE
La modification simplifiée n°1 du PLUi a été engagée pour les motifs suivants :
- Rectifier des erreurs matérielles (malfaçons rédactionnelles ou cartographiques) du règlement graphique et du règlement écrit :
- Compléter le plan de zonage avec le classement sonore de la RN 5
- Compléter l’OAP de la zone AU des Prés Seigneurs à La Chaumusse, pour intégrer les conclusions de l’étude d'entrée de ville ;
- Justifier I ’extension de la zone d'activités des Prés Seigneurs ä La Chaumusse, afin d’assurer la compatibilité de ce choix avec les orientations du SCoT du Haut-Jura
- Retirer l’exigence de la rédaction d’un cahier des charges pour I ‘aménagement des zones « Charton », et « Essarons »,
- Compléter les annexes (périmètre DPU, périmètre des secteurs où s’imposent les prescriptions d'isolement acoustiques, servitudes d'utilité publiques)
- Apporter les précisions nécessaires sur certaines règles suite à des problèmes soulevés lors de l’instruction du droit des sols par des demandes particulières
- Reclasser des périmètres de la parcelle BD71 à Saint-Laurent-en-Grandvaux en zone UX/UXC/UYF - Instituer un périmètre de diversité commercial.
- Identifier de nouveaux STECAL en zone N et ajouter des précisions pour les STECAL déjà délimitées Permettre les changements de destination en zones A et N
- Revoir les conditions d’accès l’OAP Cassaboix – Chaux du Dombief
- Modifier les dispositions applicables aux zones humides protégées
Par délibération en date du 20 mai 2025, le Conseil Communautaire a fixé les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).
Les documents ci-dessous seront mis à disposition pendant 30 jours consécutifs minimum, du 15 juin 2025 au 15 juillet 2025. Ils présentent le projet de modification simplifiée accompagné des autres pièces du dossier mis à la disposition du public à savoir les avis émis le cas échéant par les personnes publiques associées et consultées, de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, l’avis de l’autorité environnementale, ainsi qu’un registre à feuillets non mobiles, côté et paraphé.
Le dossier de modification simplifiée et le registre permettant au public de consigner ses observations seront tenus à disposition du public au siège de la Communauté de communes la Grandvallière et dans les mairies des communes membres, aux jours et heures habituels d’ouverture, pendant toute la durée de mise à disposition du dossier. Le public aura également possibilité de déposer ses observations par courrier électronique à une adresse créée à cet effet Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. . Les observations du public seront enregistrées et conservées au siège de la communauté de communes.
Dossier de modification simplifiée :
Arrêté de modification simplifiée du PLUi de la Grandvallière du 03/04/2025
0. Page garde modif simp1 PLUi LGV
1.7 Rapport mod simp1 PLUi LGV
3 Reglement PLUi LGV
5.2 OAP PLUi LGV
5.6 OAP PLUi LGV
5.7 OAP PLUi LGV
8 Annexes SUP PLUi LGV
9 Annexes Autres PLUi LGV
Annexes
PLANS DE ZONAGE PLUi :
Château des Prés petit format
Chaux des Prés Centre petit format
Chaux du Dombied petit format
Chaux du Dombief Commune
Fort du Plasne Centre petit format
Fort du Plasne Commune
Grande-Rivière Centre - Les Faivres - Les Cernois petit format
Grande-Rivière Centre - Les Guillons - Les Chauvins - Les Mussillons - Les Jeannez petit format
Grande-Rivière Château Commune
La Chaumusse petit format
La Chaumusse Commune
Lac des Rouges Truites Commune
Les Piards Centre - Les Fans - Le Cramoiron petit format
Nanchez Commune
Prénovel Centre Prénovel de Bise petit format
Saint-Laurent petit format
Saint-Laurent-en-Grandvaux Commune
Saint-Pierre petit format
Saint-Pierre Commune
Villard sur Bienne petit format
