Enquête publique de la commune de Fort-du-Plasne relative au classement du domaine public d’une partie du chemin communal n°9 « Le Pont de Lemme »
Arrêté d’ouverture d’enquête publique relative au déclassement du domaine public d’une partie du chemin communal n°9 « Le Pont de Lemme »
Avis d’enquête public relative au déclassement du domaine public d’une partie du chemin communal n°9 « Le Pont de Lemme »
Projet de déplacement du chemin communal – Plan
Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de déclassement du domaine public d’une partie du chemin communal situé vers le 3 pont de Lemme. Cette enquête se déroulera pendant une durée de quinze jours, du 23 novembre 2026 inclus au 07 décembre 2026 inclus.
Monsieur Jacques HUGON, domicilié au 6 rue des Tilleuls, 39300 LE MOUTOUX, commissaire enquêteur inscrit sur la liste d’aptitude du tribunal administratif de Besançon, retraité, assurera les fonctions de commissaire enquêteur; monsieur GIRARDI Christian, domicilié 15 rue des Rochettes, 39570 VERGES est désigné commissaire enquêteur suppléant.
Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés au secrétariat de la mairie de Fort-du-Plasne 39150, 100 grande rue, durant quinze jours consécutifs, aux horaires d’ouverture au public : les lundi et jeudi de 16 h30 à 20 h
Le mardi matin de 10 h à 12 h, le vendredi de 10 h à 12 h et de 14 h à 18 h.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit en mairie à l’attention du commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre; ou les envoyer par e-mail à l’adresse: epfort39232@orange.fr
Le dossier est également consultable par voie dématérialisée sur le site internet de la Communauté de Communes de La Grandvallière : se rendre sur la page « les actualités » dans l’onglet « Vivre ensemble », il y a une page « Actus du Grandvaux » puis dans l’onglet prévu à cet effet : Enquête Publique FORTDU-PLASNE.
Pour répondre aux demandes d’informations et recevoir éventuellement des observations écrites ou orales, des permanences seront assurées en Mairie de FORT-DU-PLASNE
Par monsieur le commissaire enquêteur :
– le lundi 23/11/2026 de 9 h à 12 h
– le jeudi 26/11/2026 de 18 h à 20 h
– le lundi 07/12/2026 de 19 h à 20 h : dernière permanence
