La Communauté de Communes de la Grandvallière s’engage à rendre son site internet accessible à toutes et à tous, conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
État de conformité
Le site www.lagrandvalliere.fr est en conformité partielle avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1.2.
Documents officiels
Conformément à la réglementation, vous pouvez consulter nos documents d'accessibilité :
- Déclaration d'accessibilité
- Schéma pluriannuel d'accessibilité 2026-2028
- Version signée officielle (pdf-non accessible)
- version accessible (pdf-texte sélectionnable)
Signaler un problème
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Voies de recours
Si vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez contacter le Défenseur des droits via le formulaire en ligne : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/
